Préambule


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur + Madame dont le siège social est à Corbières, 5 rue Arnaud, immatriculée à la Chambre du commerce sous le numéro de Siret 80383185800011 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monsieurplusmadame.fr/shop de Monsieur + Madame.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur + Madame et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Monsieur + Madame, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur + Madame.
Monsieur + Madame se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Monsieur + Madame
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l’impression du texte se fera avec la police de caractère en exemple visible sur la photo du produit commandé et la couleur affichée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Monsieur + Madame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons internationales moyennant des frais de port en conséquence.

Article 5 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le champ de commentaires avec ses textes et ses indications précises;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci.
Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par Monsieur + Madame et pourront être ainsi qualifiées de « modification » entraînant une demande au client du paiement de 5 € pour la réalisation d’un nouveau Bon à Tirer. A titre d’exemple, les changements de police de caractère, le changement, même mineur du texte initial de la commande, seront qualifiés de « modification ».
Dans le cas de la réalisation du Bon à Tirer par le client lui-même via le module de personnalisation, une fois que le client a validé et payé sa commande, il valide de fait le Bon à Tirer qu’il a réalisé ce qui entraîne acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Modalités de paiement

  • Paiement par CB et Paypal : 

Pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne, les paiements seront effectués par carte bancaire ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de PAYPAL et qu’à ces occasions Monsieur + Madame n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel). Le prix est exigible à la commande.

  • Paiment par Virement bancaire :

Les coordonnés bancaire vous seront communiqués lors de votre commande.

  • Paiement par chèque :

Les chèques remplis à l’ordre de SARL Monsieur + Madame devront être envoyés à l’adresse suivante : Agence Monsieur + Madame, 5 rue Arnaud - 04220 Corbières.

Pour toute commande effectuée en sur-mesure, un acompte de 50% de la commande globale est demandée avant tout travail de conception graphique. Le réglement du solde étant exigible au Bon à Tirer avant impression. 

Article 7 – Livraisons

Pour toutes commandes supérieures à 200 € TTC avec une livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont offerts.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Monsieur + Madame. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT (fichier PDF envoyé par mail) validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par Monsieur + Madame.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Monsieur + Madame, 5 rue Arnaud - 04220 Corbières, dans le délai de trente jours de la livraison.
La fourniture du service par Monsieur + Madame commençant dès la validation du « bon à tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «  Monsieur + Madame  » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur + Madame.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985). Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Crédit du site : Monsieur + Madame.

« Monsieur + Madame » est une marque enregistré auprès de l’INPI.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Monsieur + Madame se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs – y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Vous pouvez désactiver ou restreindre l’utilisation des ces cookies en modifiant les paramètres correspondant dans votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, certains fonctionnalités du site risquent d’être indisponibles.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Monsieur + Madame. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 – Archivage – Preuve

Monsieur + Madame archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Monsieur + Madame seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Identification
Agence Monsieur + Madame
SARL au capital de 7000 euros
Siège social : 5 rue Arnaud - 04220 CORBIÈRES
N° de Siret : 80383185800011